Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les départements doivent être consultés par la région sur l'ensemble des politiques définies au sein du SRADDET, mais, dès lors qu'ils sont compétents en matière d'espaces naturels sensibles (ENS) et de lutte contre la précarité énergétique, et garants de la solidarité entre les territoires, cette consultation ne devrait pas se limiter aux seules questions relatives à la voirie et aux infrastructures numériques. C'est la raison pour laquelle je vous propose, avec de très nombreux collègues du groupe Les Républicains, une consultation plus large, sans qu'une énumération vienne limiter les concertations de la région, au détriment des départements.

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