Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 52 ter

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis favorable à l'amendement de M. Waserman, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure.

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