Intervention de Stéphane Claireaux

Il vise à assurer une meilleure représentation de la diversité des territoires au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mentionnant spécifiquement le littoral et la montagne, qui présentent le point commun d'être soumis à des lois territoriales (loi « littoral » et lois « montagne » 1 et 2).

En l'absence de mention spécifique de ces territoires dans la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, les dispositions du décret du 18 novembre 2019 relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence avaient prévu d'assurer la représentation des élus de la montagne par l'intermédiaire de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), mais omis de faire de même avec les élus du littoral en citant l'Association nationale des élus du littoral (ANEL). L'amendement tend à réparer cette lacune.