Intervention de Jacqueline Gourault

Je serai favorable à cette proposition, à condition de modifier sa date d'entrée en vigueur. Il est d'ailleurs regrettable que l'amendement n° 2150 n'ait pas été défendu, laissant sans objet le sous-amendement n° 3609 du Gouvernement.

Je me propose donc, madame la présidente, de présenter un nouveau sous-amendement destiné à modifier l'amendement n° 3187 .

Il est en effet souhaitable que les comités de bassin, qui ont été renouvelés au début de l'année 2021, puissent aller jusqu'au terme de leur mandat de six ans avant que l'on fasse évoluer leur composition pour intégrer une représentation officielle des CESER. Il en va de même pour les comités régionaux de la biodiversité dont le renouvellement est prévu tous les cinq ans.

Nous suggérons donc que le changement visé dans l'amendement n'intervienne qu'au moment des renouvellements respectifs de ces instances.