Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 42
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Demande de retrait. Il ne faut pas toucher à la compétence partagée de la culture : c'est trop compliqué. Elle peut en effet être exercée par tous les niveaux de collectivités territoriales. De plus, nous avons déjà eu un long débat sur les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), qui portent sur des sujets permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de s'entendre pour favoriser l'exercice concerté de cette compétence. Telle est la manière dont les problèmes de chefs de file peuvent être résolus, en fonction des thématiques et des préoccupations du moment.
