Intervention de Cécile Rilhac

…– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse.

Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissance des missions et des responsabilités des directrices et directeurs était nécessaire. L'amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel, tant pour eux que pour leurs collègues professeurs d'école mais aussi pour les élèves dont ils ont la charge dans leur classe et dans leur école.

Jusqu'ici, peu de personnes connaissaient la réalité du métier de directrice et directeur d'école. D'un point de vue juridique, le titre de directrice ou directeur d'école n'a ni existence ni fondement. Je le dis souvent depuis quatre ans : ils ont beaucoup de responsabilités, mais peu de pouvoir de décision et de moyens d'action. Nous apportons désormais des réponses concrètes à la question de la reconnaissance de leur métier et de leurs responsabilités. Fruit d'un long travail de concertation mené depuis quatre ans sur le terrain, ce texte confirme notre volonté de revaloriser cette fonction et de simplifier les nombreuses tâches administratives que les directrices et directeurs d'école accomplissent quotidiennement. Nous avons ainsi entériné la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de leur fonction – moyens matériels, outils numériques et aide administrative.

Collectivement, nous avons souhaité reconnaître aux directrices et directeurs d'école toute la place qu'ils méritent dans nos politiques éducatives. Nous renforçons ainsi leur pouvoir d'initiative et de décision, en leur déléguant, sur proposition du Sénat, des compétences de l'autorité académique par le biais d'une autorité fonctionnelle, sans remettre en cause les liens hiérarchiques existants. C'est très simple : le directeur pilote et administre l'école dont il a la charge ; l'inspecteur évalue les enseignants et indique les orientations pédagogiques en lien avec les politiques éducatives nationales.

Cette délégation de compétences allège la paperasserie, permettant au directeur d'entériner les décisions du conseil des maîtres et du conseil d'école. Ces deux instances, essentielles à la vie d'une école, demeurent les organes démocratiques et pédagogiques où se prennent les décisions pour assurer le bon fonctionnement de l'école mais surtout la réussite, l'accompagnement et le suivi des élèves. Aux côtés des directeurs, les équipes pédagogiques bénéficieront d'une plus grande autonomie pour mettre en œuvre à la fois le projet d'école et leurs projets de classe.

Ensuite, nous leur donnons du temps. Nous affirmons par ce texte que les directrices et les directeurs doivent avoir le temps de mener à bien toutes les missions qui leur sont confiées par le biais de décharges d'enseignement qui seront désormais calculées non seulement en fonction du nombre de classes de leur école mais aussi des spécificités de leur établissement ; nous déchargeons également les directeurs des petites écoles des activités pédagogiques complémentaires. Nous allégeons leurs tâches en permettant l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves par vote électronique et en confiant aux autorités académiques le soin d'élaborer les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Les directeurs d'école n'auront plus qu'à les compléter par les caractéristiques de l'école dont ils ont la responsabilité.

Avec ce texte, nous les soutenons au quotidien, en créant des référents de direction dans chaque académie et en favorisant les échanges entre pairs. Nous instaurons une formation obligatoire, avant leur prise de fonction, qu'ils soient titulaires ou faisant fonction.