Intervention de Maina Sage

Si vous prenez le temps de bien lire ce que je vous propose, vous vous rendrez compte qu'il s'agit bien d'avantager le marché européen, et non le seul marché français. C'est l'occasion pour moi de vous poser une question : est-il possible, par des aides d'État, de privilégier le marché européen, alors que la présidence française de l'Union européenne va débuter ? Vous savez comme moi qu'aujourd'hui, les armateurs peuvent utiliser ce dispositif de suramortissement et en bénéficier ailleurs qu'en Europe – ils peuvent s'approvisionner ou faire construire des bateaux en dehors des chantiers navals européens. Je ne pense pas que ce soit en contradiction avec les règles communautaires, mais je voudrais savoir s'il est possible de privilégier le marché européen par rapport au marché international.