Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Comme je l'ai fait au sein de notre assemblée depuis des mois, les sénateurs ont ainsi voulu dénoncer les 100 milliards de dépenses courantes supplémentaires sur les trois dernières années, un record depuis quinze ans, mais surtout les 680 milliards d'euros de dette accumulés sous le quinquennat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre, ce n'est en effet pas moins de quarante-deux annonces, plus dépensières les unes que les autres, qui ont été faites par le Président de la République. Quand cela s'arrêtera-t-il ? Personne ne le sait !

Si nous faisons le bilan, il apparaît que le déficit budgétaire de l'État, estimé à 143,4 milliards d'euros dans le texte présenté en septembre, s'est dégradé, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, de 11,8 milliards d'euros, passant de 143,4 milliards d'euros à 155,1 milliards d'euros : la faute aux nombreux amendements gouvernementaux, destinés notamment à intégrer dans le PLF les conséquences budgétaires du plan France 2030 et du contrat d'engagement jeune, budgétisé à lui seul à plus de 500 millions d'euros.

Concernant France 2030, ce plan souffre d'un manque de lisibilité flagrant, ce que de nombreux acteurs regrettent. Certains investissements ne sont pas inutiles, loin de là, mais à condition qu'ils bénéficient réellement aux entreprises de nos territoires… Pour le moment, les signaux sont loin d'être au vert. En outre, après un plan d'investissement en début de quinquennat, on peut s'étonner que le Gouvernement ne retrouve de l'intérêt pour le long terme qu'en fin de mandat. Mais il n'y a pas d'argent magique, et la dette est annoncée à près de 3 000 milliards d'euros en 2022.

Face à la crise du covid-19, l'État a, certes, mobilisé des moyens inédits afin de prévenir tout effondrement de notre tissu économique et social, mais nous ne devons pas perdre de vue que la priorité demeure toujours l'apurement de nos dépenses publiques, afin de faire en sorte qu'elles progressent moins rapidement que nos recettes. La baisse de l'endettement à l'horizon 2030 reste un objectif crédible, à condition de créer un contexte de croissance favorable et une intensification, dans la durée, des efforts sur les dépenses. C'est uniquement à ce prix que nous pouvons y parvenir.

Le contrat d'engagement jeune crée une dépense qui ne sera utile que si elle atteint effectivement ses objectifs. Preuve de son implication dans le soutien de l'emploi des jeunes, le groupe UDI et indépendants a déposé deux amendements visant à améliorer l'efficacité de ce dispositif. Dans votre projet initial, les jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en formation ni en emploi et qui présentent des difficultés d'insertion professionnelle pourraient bénéficier d'une aide mensuelle allant jusqu'à 500 euros, sans autre contrepartie que l'assiduité aux offres de formation proposées, alors même que plusieurs centaines de milliers d'emplois restent à pourvoir.

Quel est l'intérêt de se contenter d'une offre de formation pour des jeunes de 16 à 25 ans, qui ne présente aucune garantie de déboucher sur une offre d'emploi ? Grâce à ses amendements, le groupe UDI et indépendants souhaite faire se rencontrer l'offre de formation et les demandeurs d'emploi, car il est invraisemblable qu'un chômage de masse coexiste avec des centaines de milliers d'emplois vacants et d'employeur qui peinent à recruter. C'est pourquoi nous voulons conditionner l'éligibilité au contrat d'engagement jeune à l'orientation des bénéficiaires vers les métiers en tension en matière de recrutement.

Pour faire de ce dispositif un outil utile et non électoral, nous défendons aussi l'idée que l'allocation devrait être versée aux entreprises d'accueil, qui pourraient la compléter en la reversant au jeune, dans l'objectif de transformer ce contrat en contrat de travail.

Le contrat d'engagement jeune, à la rédaction floue et douteuse, dont les modalités d'application, encore plus floues, seront définies par décret, s'appliquera à partir du mois de mars 2022, ce qui laisse malheureusement peu de doutes sur son objectif réel. L'avenir de nos jeunes est un sujet trop important pour en faire un enjeu de surenchère électorale. Nous vous demandons simplement d'avoir le courage de rendre le contrat d'engagement jeune efficient.

Au sein du groupe UDI et indépendants, nous regrettons fortement que le Sénat n'ait pu examiner le texte au fond et l'amender si nécessaire. Pour pallier ce manque, nous avions fait le choix de reprendre certains amendements du groupe Union centriste du Sénat qui nous semblaient pertinents ; toutefois, face au couperet presque systématique de l'article 40, nous nous sommes limités, pour cette nouvelle lecture, au dépôt de quelques amendements, modestes financièrement mais dont l'utilité rivalise avec l'urgence. Une fois n'est pas coutume, nous osons espérer que les initiatives parlementaires auront autant de succès que les trop nombreux amendements gouvernementaux déposés lors de la première lecture.

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