Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Pour ne pas me répéter, je rappellerai simplement que l'inventaire SRU a été modifié à quatorze reprises depuis la loi du 13 décembre 2000. Je ne souhaite pas que nous l'étendions davantage. D'ailleurs, s'il ne tenait qu'à moi, je le restreindrais plutôt. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Sur le fond, je comprends que vous souhaitiez accélérer la construction de certains types de structures, mais il faut distinguer les objectifs des moyens : même si les communes en atteignaient plus facilement leur objectif de 25 % de logements sociaux, l'inventaire SRU ne doit pas devenir un fourre-tout. Son intérêt réside dans l'installation durable dans un territoire de personnes seules ou de familles auxquelles leurs faibles ressources donnent accès à un logement PLS, PLUS ou PLAI, correspondant respectivement aux logements sociaux, moyennement sociaux et très sociaux. Encore une fois, cela n'enlève rien à la légitimité de votre démarche. J'émettrai le même avis lorsque nous examinerons des amendements émanant du groupe Agir ensemble.

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