Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous :

Il vise à rétablir l'interdiction de la pratique de l'héliski, dans l'esprit de la loi « montagne » de 1985.

Le droit en vigueur permet d'ouvrir des emplacements autorisés pour déposer des passagers en montagne à des fins de loisir : c'est ce que l'on appelle l'héliski. Ce type d'activité utilisé pour le ski hors piste, le VTT, ou encore l'alpinisme, constitue une régression importante de la législation de protection de la montagne. En effet, ces nuisances provoquant bruit, pollution et émissions de CO2 sont directement subies par la faune. Compte tenu de l'accroissement de la demande pour ce type de loisirs que l'on observe dans les pays frontaliers, l'ouverture de tels emplacements en France constitue un vrai risque.

Je propose donc, par le biais de cet amendement, de rétablir l'interdiction de l'héliski. J'appelle votre attention sur le fait qu'il n'aura pas pour conséquence de modifier la législation sur les drones, sujet qui doit être traité à partir du cadre européen, ni sur les atterrissages simples sans dépose de passager, puisque ceux-ci, à la différence de la dépose, sont réglementés sans avoir jamais été véritablement interdits.

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