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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1183 visant à rétablir l'article 4 quater , supprimé par la commission.

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