Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 466 , 871 , 1741 et 3035 , qui font l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 466 .

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