Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 ter

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je l'ai indiqué au sujet de précédents articles du projet de loi : nous aborderons les sujets relatifs à la métropole du Grand Paris lorsque sa transformation aura lieu.

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