Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise simplement à permettre à un territoire de s'organiser et de déterminer quand les commerces peuvent y ouvrir. L'accord conclu dans l'agglomération rennaise constituait un très bel exemple de recours à une telle possibilité par les autorités politiques, qui avaient alors déterminé dans quelles conditions certains commerces pourraient ouvrir le dimanche.

Pourquoi ces décisions sont-elles importantes ? Parce qu'on ne peut pas à la fois demander à la puissance publique de soutenir les commerces de proximité et mettre ces derniers en concurrence directe avec les supermarchés, au moment même où ils pourraient être le plus rentables et où les gérants de ces commerces, qui ont bien du mal à vivre, pourraient réaliser quelques bénéfices. Il y va de l'aménagement du territoire.

Une telle mesure relèverait du bon sens : on laisserait ainsi les collectivités locales s'arranger entre elles, ce qu'elles font parfois très bien. En ce sens, ces amendements identiques sont très importants. Vous remarquerez d'ailleurs que la majorité des groupes représentés dans l'hémicycle les défendent.

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