Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3 bis a
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 198 , 331 , 1383 , 1870 , 197 , 330 , 1382 et 1868 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 198 , 331 , 1383 et 1870 sont identiques, de même que les amendements n° 197 , 330 , 1382 et 1868 .
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 198 .
