Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis d'accord avec le rapporteur. Depuis hier, je dis qu'il ne faut pas introduire trop de dispositions concernant les CTAP ; en effet, il faut laisser la liberté aux élus locaux de s'organiser comme ils le souhaitent. J'entends bien évidemment ce que vous dites s'agissant de la région Grand Est, mais on ne peut pas institutionnaliser une telle mesure. Rien ne vous empêche, si vous obtenez l'accord du président Rottner, d'organiser des réunions à l'échelle infrarégionale, par exemple au niveau de deux ou trois départements – je vois bien lesquels – correspondant à une ancienne région. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.