Intervention de Audrey Dufeu

La situation des établissements de santé en France est sous tension. Dans un contexte budgétaire contraint, les structures hospitalières doivent faire face, s'adapter et naviguer quotidiennement avec un tableau de bord en réajustement permanent.

Le secteur de la santé est, me semble-t-il, le seul qui doit fonctionner sans connaître son budget pour l'année en cours, ce qui requiert un management périlleux au service de femmes et d'hommes qui sont des soignants engagés et dévoués aux patients que nous sommes tous appelés à être un jour.

Notre société évolue. En particulier, le vieillissement de la population nous amènera à réfléchir à de nouveaux modes d'organisation. Les hôpitaux de demain, centrés sur une population vieillissante, devront adopter un fonctionnement de parcours et de filières.

Toutefois, même s'il est indispensable de mutualiser les fonctions support des hôpitaux au service de l'efficience organisationnelle, nous devons également anticiper les coûts qui en résultent et mieux les évaluer à l'avenir. Les transformations structurelles ne se résument pas à des transformations architecturales et géographiques de nos hôpitaux.

J'aimerais donc vous interroger, madame la ministre, sur la situation des établissements de coopération public-privé. Nous avons tous à l'esprit l'hôpital de Corbeil-Essonnes, mais je pourrais citer aussi l'exemple de la cité sanitaire de Saint-Nazaire : la création d'un groupement de coopération sanitaire – GCS – de droit public pour aboutir à une telle coopération a induit des dépenses supplémentaires, supérieures à 500 000 euros par an, en raison de l'acquittement de la taxe foncière dont l'établissement était auparavant exonéré, comme tous les hôpitaux de France.

Par ailleurs, les coûts de construction découlant des projets architecturaux de grande ampleur soumettent ces coopérations sanitaires à des tensions extrêmes ayant des conséquences majeures sur la qualité de vie au travail de nos soignants. Dès lors, comment libérer ces hôpitaux de leur propre poids financier, engendré par l'acquittement de la taxe foncière ou par des baux emphytéotiques induisant des coûts de maintenance tels que l'équilibre budgétaire devient parfois illusoire ?