Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Sous-traitants de l'automobile

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

L'industrie automobile subit les effets de la crise sanitaire et de la mutation vers les motorisations électriques qui ont considérablement réduit le niveau d'activité des entreprises du secteur. Mais elle fait aussi face à de profondes mutations technologiques qui nécessitent des investissements massifs pour lui permettre de mieux s'adapter à l'émergence d'une mobilité électrique, connectée et autonome.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a engagé depuis le début du quinquennat des actions fortes visant à soutenir la diversification des investissements des sous-traitants automobiles.

Par exemple, entre 2017 et 2019, nous avons mis en place plusieurs mesures destinées à anticiper l'évolution des besoins en compétences et en emplois, en lien avec le déclin du diesel. Je pense au plan diesel pour accompagner les salariés et la reconversion de la filière, aux projets industriels d'avenir qui permettent de soutenir la diversification ou encore aux premiers dispositifs d'appui et de conseil, en lien avec la PFA, la plateforme automobile, qui permettent d'accompagner les entreprises fortement touchées par la baisse du diesel.

En mai 2020, afin de faire face à la crise sanitaire, nous avons annoncé un plan automobile, d'un montant de 8 milliards d'euros, comprenant la création d'un fonds de soutien aux investissements de modernisation, du CORAM, le comité d'orientation pour la recherche automobile et mobilité, pour soutenir les investissements en R&D, recherche et développement, mais aussi du fonds Avenir automobile 2, pour renforcer les fonds propres des entreprises de la filière et contribuer aux projets de consolidation.

La filière plasturgie, prise au sens large et incluant les fournisseurs de matière et d'équipement de transformation ainsi que les recycleurs, représente 65 milliards d'euros de chiffre d'affaires et emploie 230 000 salariés dans 5 000 entreprises en 2021. Au vu de l'importance industrielle qu'il représente dans le paysage français, nous avons souhaité apporter des aides substantielles à ce secteur qui doit se mobiliser très fortement pour répondre aux défis en matière d'approvisionnement.

Ainsi, pour développer une filière de recyclage opérationnel et créer sur le sol français un apport de manière résiliente, le Gouvernement a mobilisé, à travers le plan France relance, 220 millions d'euros sur l'ensemble de la chaîne de valeur – tri, usine de régénération, plasturgie. Nous avons publié un appel à projets financé sur le développement de solutions innovantes et le Président de la République a déclaré, le 12 octobre 2021, que, dans le cadre du plan France 2030, la sécurisation des approvisionnements constituait la première condition de réussite des objectifs de ce plan d'investissements d'avenir.

À cet égard, un travail est engagé pour mieux définir les mesures relatives, d'une part, à l'approvisionnement en plastiques et à l'incorporation de ces derniers et, d'autre part, à l'approvisionnement en matériaux à faible impact environnemental et de substitution aux plastiques.

J'espère avoir répondu à votre question et j'espère que votre collègue n'est pas trop souffrant.

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