Intervention de Thibault Bazin

Notre collègue Kamardine a demandé à Raphaël Schellenberger et à moi-même d'incarner la voix de Mayotte dans ce débat. Après avoir relu plusieurs fois l'article 1er bis , nous nous demandons s'il s'appliquera à Mayotte. En effet, les dispositions particulières à Mayotte sont mentionnées dans le chapitre VII du titre III du CGCT. Les alinéas 19 à 24 de l'article 1er bis concernent-ils Mayotte ? L'article évoque la Corse, la Guyane et la Martinique ; les effets s'appliqueront aux régions à statut particulier et à la collectivité territoriale de Corse. Cette rédaction peut faire craindre que Mayotte ne soit pas concernée. L'amendement vise à s'assurer qu'elle l'est.