Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Madame la ministre, en commission des lois vous nous avez indiqué avoir parcouru le territoire français et rencontré de nombreux élus et de nombreux préfets. Ils vous ont, paraît-il, dit qu'ils ne souhaitaient pas une énième réforme institutionnelle, d'où le texte que vous nous proposez aujourd'hui. Je suis député depuis vingt ans et, au risque de vous déplaire, je vous dirai que je n'entends pas du tout ce que vous entendez : j'entends des élus locaux, notamment des maires de petites communes, mais également des citoyens qui ne comprennent plus rien à rien.

Ce gouvernement nous a déjà fait le coup avec la loi défendue par le ministre Lecornu, au titre pompeux de « loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » – en réalité une petite loi qui n'aura pas servi à grand-chose. À cette époque, nous avions déjà proposé des mesures fortes, mais vous nous aviez renvoyés à la future loi 4D, devenue la loi 3DS.

Malheureusement, le texte que vous nous proposez est un texte fourre-tout où chacun essaye de faire passer une petite réponse à un petit problème – sans s'être d'ailleurs préalablement assuré que la rédaction de tel ou tel amendement est juridiquement parfaite.

En réalité, madame la ministre, vous avez répondu à une commande politique : « Pas de Big Bang, on ne touche à rien au niveau institutionnel. »