Intervention de Sébastien Jumel

Il est légitime, bien sûr, de lutter contre les submersions marines, les risques naturels ou les risques technologiques. Mais de quels moyens les maires disposent-ils pour ce faire ? L'État les accompagne-t-il ou exige-t-il, de manière abrupte, le respect de normes, empêchant tout développement ?

Comme je le dis souvent, lorsqu'il n'y a plus de développement, nous ne sommes pas dans le développement mais dans le sous-développement durable. Certaines communes sont ainsi empêchées de construire deux ou trois maisons par an au nom de la loi « climat et résilience » et des dispositions qu'elle contient en matière d'artificialisation des sols. Cette loi va faire des SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – l'équivalent de ce qu'est le droit européen dans notre hiérarchie des normes, c'est-à-dire une norme supérieure aux PLU – plans locaux d'urbanisme –, soit aux règlements d'urbanisme et aux POS – plans d'occupation des sols. Toute construction sera interdite en zone rurale. Et aux agriculteurs qui demanderont un permis pour bâtir une simple grange, on répondra que l'extension n'est pas conforme au plan local d'urbanisme ; c'est malheureusement la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Les normes qui volent en escadrille et qui prennent le pas sur le réel et le possible, la technocratie qui remplace l'intelligence, le parapluie en béton armé en lieu et place du sens des réalités et des responsabilités : voilà que les 100 maires de ma circonscription m'ont décrit il y a quelques jours, à Landes-Vieilles-et-Neuves, pour crier non leur désespérance, mais leur mobilisation pour une ruralité vivante.

J'en parle parce que ce sujet montre combien la ruralité se trouve parfois sous le joug de la technocratie – je développerai cet exemple, avant de conclure rapidement. Une commune de moins de 150 habitants qui dispose de moins de 2 000 euros de capacité d'autofinancement parviendra-t-elle à investir 190 000 euros pour se doter d'une poche à incendie, au cours d'un seul mandat et au prix du renoncement à tout investissement en faveur des écoles, des crèches et des services à la population ? Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Une vraie loi qui redonnerait de l'oxygène aux collectivités locales, aux communes et à la démocratie locale permettrait d'en finir avec ces excès ubuesques ; ce n'est pas le cas ici. À défaut, garantissez-nous, madame la ministre, que le rapport gouvernemental sur la défense incendie, que le Sénat a obtenu par voie d'amendement, nous permettra de desserrer l'étau en Seine-Maritime comme ailleurs – c'est ce que j'espère.

Sur tous ces sujets, je l'ai dit en commission, le couple préfet-maire apparaît comme un couple à l'ancienne, comme nous n'en voulons plus, un couple au sein duquel le premier décide de tout, tout seul, avec l'autorité et la force de l'État, en engageant tout le monde, alors que les maires agissent avec responsabilité et savent ce qui est bon pour leur commune.

Au cours du débat à venir, nous formulerons des propositions afin de réaffirmer notre attachement à la clause générale de compétence des communes – c'est une évidence –, mais aussi des départements. À cet égard, si je suis favorable à la généralisation de l'expérimentation menée par les élus de Seine-Saint-Denis s'agissant du RSA, qui pesait tellement sur le budget du département qu'il l'étouffait,…