Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les titres VI et VII, dont je m'occupe plus particulièrement, embrassent une variété de dispositions bienvenues en matière de déconcentration et de simplification de l'action locale. Destinées aux élus, elles visent aussi à améliorer le service rendu au public. N'oublions pas que ce texte, certes très technique sur plusieurs aspects, est aussi pragmatique en ce qu'il vise à simplifier la vie de nos concitoyens.

Le titre VI est consacré aux mesures de déconcentration. Plusieurs dispositions tendent à renforcer le rôle des préfets, notamment du préfet de région, qui devient délégué territorial de l'ADEME, et du préfet coordonnateur de bassin.

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