Intervention de Jacqueline Gourault

…« l'âge où nous devenons ce que nous sommes », écrivait Charles Péguy.

Quarante ans après, que sommes-nous devenus ? Où en sommes-nous ? La décentralisation a renforcé le profond attachement des Français aux territoires, à leur diversité, à l'immense richesse des paysages, des climats et des patrimoines. Elle a fait émerger des générations d'élus locaux et d'agents territoriaux dévoués de toutes leurs forces au service de leur territoire et de l'intérêt général. La proximité est peu à peu devenue une valeur cardinale, pour l'action publique comme pour l'exercice de la démocratie.

Ce long mouvement, j'en ai moi-même été témoin et actrice tout au long de ma vie politique, à tous les échelons, si j'ose dire : en tant que maire, puis comme présidente d'intercommunalité, conseillère départementale, conseillère régionale, sénatrice et à présent en tant que ministre. J'ai vu la décentralisation devenir peu à peu notre bien commun, mais j'ai vu aussi ses difficultés. Oui, la décentralisation s'est parfois accompagnée de l'indifférence et de l'incompréhension de nos concitoyens face à la complexité d'un système qui enchevêtre les compétences, donc les responsabilités, face à des normes qui s'accumulent et qui entravent l'action ; face à des périmètres changeants ; face, parfois, à la concurrence entre territoires et à la tentation du pré carré ; face aussi, il faut le dire, à l'éloignement progressif de l'État qui a encore renforcé, dans certains territoires, le sentiment d'abandon.

En 2017, le Président de la République a fixé un nouveau cap pour redonner toute sa force à l'idéal décentralisateur, d'abord en faisant le choix de la stabilité institutionnelle, un choix assumé après des décennies d'une réforme continue et sans fin, qui n'avait pas permis d'offrir davantage d'efficacité aux territoires et qui avait beaucoup trop accaparé les élus et les organisations. Il était temps de laisser les élus travailler. Quand des évolutions ont été proposées, comme lé création de la collectivité européenne d'Alsace, c'est parce qu'elles étaient défendues par les élus eux-mêmes.

Ce nouveau cap visait aussi à redonner aux élus les moyens d'agir : stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), après des années de baisse ; dotation d'investissement historiquement élevée, encore renforcée par le plan de relance ; fin de la lente érosion des services départementaux de l'État. Cela s'incarne également dans le renouveau contractuel que nous avons engagé et dans les grands programmes nationaux – Action cœur de ville, Petites villes de demain ou encore France très haut débit – que nous avons lancés avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour accompagner tous les territoires à partir de leur projet.

Enfin, ce nouveau cap s'est traduit par une action législative que nous avons conduite ensemble dès 2018 avec, cher Bruno Questel, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « engagement et proximité », qui a été un premier jalon important pour faciliter l'action des élus et leur offrir un meilleur statut ; puis avec la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, cher Stéphane Mazars ; avec la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, cher Rémy Rebeyrotte ; et plus récemment avec la réforme de la formation des élus, cher Bruno Questel encore, adoptée à l'unanimité par les deux chambres.

Ces réformes législatives, nous les avons conduites ensemble avec pragmatisme, étape par étape, brique par brique et toujours dans un état d'esprit apaisé. Car si chacun ici a ses convictions, je crois que nous partageons une même exigence : simplifier l'action publique, lever les freins inutiles et faciliter le quotidien des maires et des élus. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, dit 3DS, s'inscrit dans la filiation du travail que nous avons réalisé main dans la main depuis 2017 au service des territoires. Je tiens à saluer la grande qualité du travail des rapporteurs…