Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
