Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Pensez-vous qu'il soit plus traumatisant, pour une femme souhaitant recourir à un avortement, de ne pas pouvoir le faire ou de devoir le faire entre douze et quatorze semaines ? Nous pensons qu'il est plus traumatisant de ne pas pouvoir le faire. Le but de ce texte est de trouver des solutions aux femmes qui n'en ont pas après douze semaines. Comme vous l'avez vous-même indiqué, la très grande majorité des avortements se font avant dix semaines de grossesse, ce qui est effectivement le mieux : plus les avortements sont réalisés tôt et dans de bonnes conditions, mieux c'est.

Reste que le texte vise à rendre effectif le droit à l'avortement pour les femmes qui le souhaitent, ce qui implique d'allonger le délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines : toutes les études de terrain convergent sur l'existence de problèmes d'accès, notamment territoriaux, à l'interruption volontaire de grossesse. L'une des solutions – vous avez raison – consiste aussi à fluidifier le parcours de l'IVG, ce que prévoit également le texte.

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