Intervention de Danièle Obono

Malgré le manque de transparence qui caractérise le versement aux entreprises d'aides massives telles que le crédit d'impôt recherche (CIR), nous savons désormais que l'industrie pharmaceutique, en raison de ses activités de recherche et développement, compte parmi les principaux secteurs bénéficiaires de ce dernier. Cela ne l'empêche d'ailleurs pas de détruire des emplois en France – Caroline Fiat a cité à cet égard l'exemple de Sanofi, qui profite pourtant amplement du CIR. Non seulement celui-ci n'a aucun effet significatif sur l'emploi, mais il n'infléchit pas davantage la politique tarifaire pour le moins agressive de ces industriels vis-à-vis de l'assurance maladie. Or il serait tout à fait logique que le calcul du taux de variation du chiffre d'affaires intègre l'ensemble des ressources perçues par l'entreprise.

Ajoutons que l'amendement que notre groupe avait coécrit avec l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMEDS) et avec le ministre des solidarités et de la santé, et qui avait été adopté dans le cadre du PLFSS pour 2021, avait abouti à la création d'un article obligeant les industriels du médicament à publier le montant détaillé des contributions publiques à leurs travaux de recherche et au développement de leurs produits de santé. Or ce nouvel article n'a toujours pas fait l'objet d'un décret – preuve, s'il en est, de l'attentisme coupable du Gouvernement. Rappelons qu'en juin 2020 a été publié au journal officiel italien un décret rédigé par Luca Li Bassi, ancien directeur général de l'agence italienne du médicament, l'AIFA – Agenzia italiana del farmaco – et président du groupe de négociation de la résolution sur la transparence adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en mai 2019. En tant que signataire de cette résolution, la France doit suivre le modèle italien et exiger la transparence sur les dépenses des industriels dans les activités de recherche et développement mais aussi sur les contributions publiques.