Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du lundi 22 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cette clause de sauvegarde fait en effet l'objet d'une espèce de partie de ping-pong entre l'Assemblée et le Sénat. Il faut tout de même prendre garde au fait que, grâce à elle, l'industrie pharmaceutique française – j'insiste sur ce dernier adjectif – remboursera une somme considérable. La croissance de son chiffre d'affaires s'est bel et bien accélérée l'an dernier, jusqu'à atteindre 8 %, alors que l'activation de la clause de sauvegarde était fixée aux alentours de 1 % : ce sont donc 7 % qu'elle reversera. Cela s'appelle une sanction, et nous devons cesser de sanctionner les entreprises pharmaceutiques.

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