Intervention de Thomas Mesnier

Avis défavorable, comme en première lecture.

Je vous rappelle que ce transfert du recouvrement s'opère en bonne intelligence avec la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), qui l'a salué publiquement. Le transfert correspondant de l'ensemble des équivalents temps plein (ETP) aux URSSAF se fera dans un délai qui permettra aux partenaires sociaux de discuter de ses modalités le plus sereinement possible.

Ajoutons que ce transfert permettra d'améliorer d'au moins 10 points le recouvrement des cotisations tout en simplifiant la vie des cotisants.