Intervention de Michel Castellani

Alors que l'Europe et notre pays font face à une reprise de l'épidémie de covid, nous pouvons nourrir des inquiétudes légitimes, car notre système et nos professionnels de santé sont à bout de souffle. C'est nécessairement à l'aune de ce constat et de ces menaces qu'il nous faut juger la dernière loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat. Plus largement, nous devons nous interroger sur la pérennité de notre modèle de sécurité sociale dans son ensemble. Ces cinq dernières années l'ont mis à rude épreuve, sans oublier les décennies précédentes faites de décisions politiques et de logiques économiques qui ont conduit à la situation actuelle. Aujourd'hui, nous en subissons tous les conséquences, et il nous paraît urgent et nécessaire de faire œuvre commune afin de trouver des solutions collectivement.

Après bientôt deux ans de crise sanitaire, comment pourrions-nous encore douter que la santé doit être notre préoccupation principale ? Chaque jour, partout sur le territoire, nous sommes confrontés à la désertification médicale qui s'aggrave ou à la fermeture de services d'urgences faute de professionnels. Le renoncement aux soins n'est pas acceptable dans un pays qui consacre pourtant la protection de la santé dans sa Constitution. Aussi, dès le début de l'examen de ce texte, notre groupe s'est inquiété de notre capacité à répondre aux défis imposés à notre système de santé, notamment à la crise des recrutements. Nous avons alerté sur les prévisions de dépenses liées au covid, en cas de reprise épidémique. Les derniers indicateurs semblent, hélas ! nous donner raison. Sommes-nous préparés à faire face à une cinquième vague ? Sans compter les autres épisodes épidémiques, comme la bronchiolite qui sature les urgences pédiatriques.

Aussi était-il nécessaire de relever l'ONDAM. Les sénateurs ont ainsi adopté l'amendement gouvernemental revoyant à la hausse les dépenses de 1,7 milliard d'euros. Ils ont, en revanche, rejeté votre proposition de relever les prévisions de dépenses pour 2022. C'est regrettable, car nous ne pourrons pas en débattre lors de cette lecture. Cela est révélateur d'une méthode que nous n'avons de cesse de déplorer. Elle consiste à présenter, à la dernière minute, des amendements conséquents. Cela pose forcément la question de la sincérité des comptes et des prévisions.

Nous saluons évidemment l'extension, dès novembre 2021, des revalorisations salariales des 20 000 personnels des établissements et services pour personnes handicapées. Cette extension était nécessaire pour mettre fin aux iniquités entre les établissements financés par l'assurance maladie et ceux financés par les départements. Notre collègue Jeanine Dubié vous avait alertés à plusieurs reprises sur ce sujet. Mais, aujourd'hui encore, trop de professionnels des secteurs du handicap, de l'aide à domicile ou de la protection de l'enfance restent écartés des revalorisations. Nous prenons acte de l'annonce du Premier ministre d'une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social. Il faut désormais accélérer et concrétiser les engagements.

Notre groupe continue par ailleurs d'exprimer sa vive inquiétude à l'endroit de la branche autonomie, encore insuffisante pour affronter les enjeux posés par une population vieillissante et une crise des vocations. En l'absence d'un projet de loi dédié à la dépendance, nous craignons de rater une occasion décisive de réformer notre politique en faveur de l'autonomie. Nous continuerons de proposer la création d'une contribution sur les donations et successions, afin de financer cette nouvelle branche, déjà déficitaire.

Enfin, nous nous satisfaisons de certains des apports proposés par les Sénateurs. Je pense à la pérennisation du dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers, ou encore à la contemporanéisation du calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs. D'autres ajouts nous paraissent, en revanche, moins pertinents. Nous proposerons ainsi de réintégrer l'actualisation annuelle du tarif plancher des services d'aide à domicile.

Nous proposerons également de rendre le dispositif de prise en charge des consultations de psychologues moins restrictif. De manière générale, sur la psychiatrie et la santé mentale, nous regrettons le manque d'ambition alors que les besoins ont été rendus croissants par la crise sanitaire.

J'évoquais, au début de mon intervention, l'avenir de notre modèle de sécurité sociale. Comme d'autres, j'ai pris connaissance des fuites du rapport du Haut Conseil, dont un des quatre scénarios prévoit la création d'une grande sécurité sociale concernant la branche maladie. Nous ne sommes pas dupes du calendrier de cette réflexion, menée à quelques mois de l'élection présidentielle, mais nous souhaiterions mieux connaître les intentions du Gouvernement sur les contours, le financement et sur la méthode que vous envisagez, les interlocuteurs sociaux n'ayant pas, à ce stade, été consultés. Un tel projet, s'il était mené à terme, aurait des répercussions majeures dans le quotidien de nos compatriotes. Nous pensons que, si débat il y a, il peut être conduit avec méthode et en préservant les impératifs de justice et de solidarité, dans l'intérêt de l'ensemble de nos concitoyens.