Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons déjà évoqué le sujet lors de l'examen de la proposition de loi. Le présent amendement vise à demander au Défenseur des droits d'élaborer un guide de bonnes pratiques. J'ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je le maintiens néanmoins, en espérant aller plus loin dans la reformulation claire et intelligible des informations pour nos concitoyens.

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