Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement n° 152 de M. Dominique Potier est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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