Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 32
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à autoriser le Centre national de la musique (CNM) à annuler pour l'exercice 2021 un certain nombre de taxes qu'il pourrait recouvrer. Je précise que cette perte de recettes ne fera l'objet d'aucune compensation : la mesure a été demandée par le CNM afin d'accompagner les redevables en difficulté à la sortie de la crise.
