Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Dans leur rapport de mission, Anne-Laure Cattelot, Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo réaffirment le rôle essentiel au tissu industriel des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE), qui permettent aux industries d'innover, de se développer, de s'internationaliser. Or les statuts particuliers de l'Institut de soudure appellent une régularisation : un rapprochement entre lui et le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) a ainsi été engagé. Afin de le concrétiser, l'amendement vise à affecter au CETIM la taxe sur les matériels et consommables de soudage ; de son côté, le CETIM assumerait les engagements pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2020-2023 concernant la soudure, sur la base d'un partenariat renforcé avec l'Institut de soudure.

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