Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 32

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le projet prend du retard : nous souhaitons donc proroger, non pour un an, mais pour trois ans, le fonds « conception ». Cette mesure tient compte des conclusions formulées le 16 mars par le comité de haut niveau (CHN) consacré au projet CIGEO, qui réunit les élus locaux : la concertation a eu lieu à ce moment-là.

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