Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je l'ai lu comme vous ; un tel objectif ne me semblerait pas réaliste. En modifiant les plafonds du barème, on risque fort de modifier le rendement de la taxe. C'est pourquoi j'ai émis un avis favorable : je veux en effet modifier le rendement car il baisse.

En tant que riverain de l'aéroport le plus urbain de France, Orly, je sais que l'amélioration des performances sonores des avions ne se traduit pas mécaniquement par la baisse des nuisances que subissent les riverains, car le nombre d'avions et de vols, lui, augmente. Certes, la période de la covid a été une parenthèse exceptionnelle mais le trafic repart très fort, notamment du fait de compagnies à bas coûts dont les appareils ne sont pas les plus performants en matière de nuisances.

En clair, l'aide à l'insonorisation des habitations des riverains est fondamentale, et le rendement de la TNSA doit être au niveau – Zivka Park et moi le disons depuis longtemps. Or cet amendement permettra que le produit de la TNSA apporte les ressources nécessaires à l'insonorisation. Néanmoins, je suis d'accord avec M. de Courson : il ne faut pas que le rendement de la taxe demeure inchangé, sans quoi nous échouerons à résoudre le problème.

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