Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis un peu ennuyé : on peut certes comprendre l'intérêt politique du scrutin public qui a été demandé mais la discussion montre bien qu'il manque à cet amendement une étude d'impact. Certes, il faut lutter contre les nuisances sonores en vue de leur réduction drastique, mais cela ne va pas sans externalités négatives. Certains aérodromes ont très peu de riverains ; ce sont ceux qui souffrent le plus tant ils peinent à retrouver une clientèle, alors qu'ils se situent souvent dans des zones enclavées, d'où un enjeu d'aménagement du territoire. Pourtant, ce sont ces mêmes aérodromes qui ne peuvent pas accueillir les appareils les plus vertueux sur le plan sonore. Évitons que le régime fiscal nuise davantage à la viabilité des aérodromes enclavés tout en favorisant ceux qui ont beaucoup de riverains. Le ministre délégué peut-il établir avec précision quel sera l'impact de cet amendement avant que nous ne nous prononcions ?

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