Intervention de Laurent Saint-Martin

Je constate que ces trois amendements de suppression de l'article sont motivés par des raisons radicalement différentes. J'estime pour ma part cet article nécessaire. Peut-on parler de partenaires sociaux au sujet des travailleurs indépendants recourant aux plateformes ? Non. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de créer un dialogue social quand il n'existe pas de lui-même. Il y va de la protection des travailleurs.

Si le dialogue social se stabilise, l'ARPE sera peut-être appelée à disparaître. Pour l'heure, il revient à la puissance publique d'instaurer un cadre favorable à l'ensemble des travailleurs qui permette à toutes les parties prenantes de trouver des voies de compromis et d'équilibre. C'est ce que la social-démocratie peut nous apporter de meilleur et je crois, monsieur de Courson, que vous partagerez ce jugement.

En revanche, madame Rubin, il est difficile d'adhérer à vos arguments. Si cet article n'est pas adopté, la précarité des travailleurs des plateformes ne fera qu'augmenter et leur protection sociale diminuera. Ce n'est ni raisonnable ni responsable.

Avis défavorable.