Intervention de Marc Le Fur

Il vise à créer une recette, de façon à équilibrer les différentes formes de commerce. Actuellement, la TASCOM ne pèse que sur les commerces qui disposent de lieux accessibles à leur clientèle, mais l'e-commerce, lui, n'a pas de tels espaces : il a simplement des entrepôts. Il y a donc une inégalité fiscale. Notre devoir est de faire en sorte que la situation fiscale soit à peu près équilibrée entre les différents types de commerce. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'e-commerce, du fait de l'existence de la TASCOM chez ses concurrents, est favorisé.

Puisqu'il n'y a pas de lieu commercial pour l'e-commerce mais des entrepôts, je propose de taxer les entrepôts de façon qu'il y ait un équilibre entre les différentes formes de commerce. Cet élément de bon sens est dans l'esprit de ce qu'a développé notre collègue Bazin tout à l'heure.