Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement plaide, de manière assez constante, pour le statu quo sur les questions relatives à la TASCOM. L'année dernière, nous avons adopté quelques dispositions visant à exonérer les magasins qui ont des petites surfaces et qui appartiennent à des chaînes. Je pense que nous avons trouvé là un moyen d'améliorer le système sans remettre en cause les recettes des collectivités locales, qui, comme l'a dit le rapporteur général, s'élèvent à 1 milliard d'euros.

Nous avons d'ores et déjà examiné des dispositions relatives à la TASCOM lors de l'examen de la première partie du projet loi, et nous nous y penchons régulièrement à l'occasion des différents PLFR – projets de loi de finances rectificative –, ce qui assez normal au vu de l'importance de cette recette pour les collectivités. À ce stade, le plus sage est néanmoins le statu quo, d'où l'avis défavorable. Comme M. le rapporteur général, j'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements visant à modifier les règles d'assujettissement ou de calcul de la TASCOM, m'attachant à ce principe de stabilité.