Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne me souviens pas de ce qu'on a voté en 2008, mais de ce qu'on a voté l'an dernier, notamment sur proposition de notre collègue Potterie, à la suite de ses travaux sur la TASCOM. Le sujet des succursales est un bon angle pour essayer de corriger les différences qui existent dans la taxation des commerces, notamment des entrepôts. J'appelle seulement votre attention sur le fait que le rendement de cette taxe est de 1 milliard d'euros, la majeure partie de cette somme allant aux collectivités. J'ai bien compris que vous proposiez de supprimer la TASCOM sur une petite partie et non sur l'intégralité des réseaux succursalistes, mais, comme l'an dernier, je propose que chacun soit raisonnable quant à la TASCOM et que nous nous en tenions à ce que nous avions adopté alors.

Sans vouloir trop extrapoler, je crois que la protection de nos petits commerces, si c'est vraiment votre objectif, passe par les actions menées dans les programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et par une taxation juste des géants du numérique, notamment ceux à l'origine des grandes livraisons, comme Amazon. Je crois que ce sont les deux bons angles de travail, plutôt que de raboter la TASCOM, qui est une recette fiscale importante. Avis défavorable pour toutes les propositions de modification de cette taxe.