Intervention de Thibault Bazin

Pour compléter les excellents arguments de ma collègue Véronique Louwagie, j'ajoute que les textes n'autorisent pas les collectivités à exonérer de taxe d'aménagement les serres de particuliers, contrairement à celles des exploitations agricoles, qui en sont exemptées de plein droit.

On observe chez les particuliers un accroissement de la volonté de produire localement, pour obtenir une alimentation de qualité. Dans les régions, cela passe notamment par la construction de serres. Or certains particuliers ne comprennent pas qu'on leur demande de payer une taxe d'aménagement, dont le montant est souvent significatif, relativement à la production possible. Le dispositif proposé favorisera l'alimentation en circuits courts.