Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement vise à laisser aux collectivités territoriales la faculté d'exonérer de tout ou partie de la taxe d'aménagement la construction ou l'aménagement de serres de jardin destinées à un usage non professionnel. Pour les qualifier, nous avons retenu un plafond de superficie de 20 mètres carrés, afin de rester dans le cadre d'une consommation personnelle de faible échelle.

Il nous paraît important d'inciter les citoyens aux constructions de ce type, afin qu'ils réduisent leurs déchets, récoltent les fruits et légumes de leur production et privilégient les circuits courts, plus vertueux écologiquement.

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