Intervention de Thibault Bazin

Je voudrais compléter les propos de Mme Pinel sur l'enjeu de la double taxation que nous souhaitons éviter. Monsieur le ministre délégué, il y a cette belle promesse du BRS, mais les chiffres sont là : nous n'avons pas encore généré ce qu'on avait perdu en supprimant quasiment l'APL accession. Celle-ci concernait quelques dizaines de milliers de projets qui permettaient l'accession sociale à la propriété. Les projets enregistrés dans les BRS concernaient, il y a quelques mois, 9 000 logements environ. Le volume est donc très limité : éviter la double taxation aurait un impact budgétaire limité.

Mon collègue Stéphanie Peu l'a dit : nous sommes à un niveau très bas, alors que le dispositif concerne à la fois le logement aidé, le logement privé et des immeubles collectifs comme des constructions individuelles. Nous avons besoin d'envoyer un signal global fort pour soutenir la construction et les projets. L'accession sociale à la propriété participerait à la mobilité, qui est chère à la majorité.