Intervention de Véronique Louwagie

Je souhaite réagir à vos propos, monsieur le ministre délégué. Vous rappelez la part dynamique de la TVA que percevront les départements. En raison de la suppression de la taxe foncière, l'Orne se trouve privé de 1,1 million d'euros qui résultaient de l'impact de la revalorisation des valeurs locatives, à taux équivalent au niveau de la taxe foncière.

Monsieur Cazeneuve, il ne s'agit pas forcément d'augmenter les prélèvements mais de laisser de la liberté aux départements, qui ne les actionneront pas nécessairement en 2022. Ces dernières années, la perception de ces recettes a été assez favorable pour certains départements – ce qui est le cas de l'Orne, d'ailleurs. Il s'agit de leur donner de la latitude pour préparer la suite. Compte tenu de toutes les mutations actuelles, on peut s'inquiéter de ce qui va se passer après 2023, puisque ce qui est fait aujourd'hui ne le sera plus ensuite.