Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre proposition de calculer le montant de la TEOMI par zone est assez intéressante. Mais, une fois encore, cela demande un gros travail de concertation avec les élus locaux.
Même si la fin de la législature avance à grand pas, je vous propose de lancer un groupe de travail au début de l'année 2022, pour réfléchir à la manière de rendre cette taxe plus incitative. Sur le fond, votre proposition est intelligente et il faut, à mon avis, avancer vers ce type de dispositif. Au bénéfice de cet engagement, je vous demande de retirer l'amendement.
