Intervention de Benoit Simian

Le débat que nous venons d'avoir ne vaut pas que pour la Corse. En Gironde, au Cap-Ferret et à Lacanau, nous avons exactement le même problème. Les amendements que nous venons de rejeter devront faire l'objet d'un travail beaucoup plus approfondi, car les populations locales ne peuvent plus se loger.

Mon amendement porte sur la fiscalité viticole. Vous ne le savez peut-être pas, mais les châteaux viticoles, dont beaucoup appartiennent à des puissances étrangères, sont exonérés de tout effort territorial. Je l'ai souvent dénoncé quand j'étais maire de Ludon-Médoc : quand on est boulanger, on paie la contribution économique territoriale mais, quand on est l'investisseur d'un grand château, on en est exonéré ! Pour mettre fin à cette injustice dans une période où l'on a besoin d'une meilleure répartition des richesses, l'amendement vise à maintenir l'exonération de contribution économique territoriale (CET) uniquement pour les viticulteurs engagés dans une démarche de sortie de la chimie, par exemple une démarche HVE – haute valeur environnementale. Cela permettrait de maintenir l'exonération tout en verdissant le dispositif.

C'est un amendement de bon sens et de justice sociale. Lors d'un déplacement dans la commune de Pauillac, Bruno Le Maire avait échangé avec les maires des communes viticoles, où l'amendement est très attendu.