Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous parlons de véritables problèmes de société au travers de ces amendements. Les communes dont il est ici question peinent à créer les infrastructures suffisantes pour faire face à la déferlante de résidences secondaires, qui leur impose une population temporaire, des travaux d'adduction d'eau et l'acquisition de tous les équipements que vous pouvez imaginer. Il s'agit bien d'un véritable bouleversement sociétal, dans la mesure où la montée inévitable du prix du foncier rend difficile le logement des populations locales et la création de logements sociaux.

Vous le savez, nous préconisons pour la Corse l'établissement d'un statut de résident sur le modèle de celui en vigueur aux îles Åland. On nous a répondu que c'était inconstitutionnel, que c'était affreux. Soit ! Nous proposons, à droit constant, de jouer sur le droit de préemption des communes ou encore sur la fiscalité – nous venons d'en discuter. Vous refusez à nouveau. Faut-il dès lors en conclure que le Gouvernement approuve l'évolution du foncier en Corse, ou du moins s'y résigne ? Car derrière les réponses qui nous sont faites et derrière les votes auxquels nous assistons, c'est bien de cela qu'il s'agit. Plus généralement, quels efforts le Gouvernement prévoit-il de fournir pour essayer de réguler le foncier dans les zones soumises à pareille pression ? Ces deux questions sont importantes.

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