Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement élargit trop le périmètre du dispositif existant, qui exonère notamment les tourbières. Je vous propose donc de nous en tenir au droit en vigueur ; avis défavorable.
