Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avis défavorable à ces amendements, dans la mesure où ils remettent en question une méthode de calcul et de discernement qui est classique, et où ils auraient des effets reconventionnels.

Je précise que les discussions entre le ministère et la Fédération nationale des courses hippiques vont bon train, sans mauvais jeu de mots. Un accord de principe a été trouvé, et nos services attendent le retour de la fédération pour qu'en doctrine, nous puissions modifier les méthodes d'évaluation, et ainsi donner une suite au moins partiellement favorable à vos demandes.

Nous préférons agir de cette façon car, encore une fois, nous craignons le caractère reconventionnel des amendements.

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