Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Je soutiens ce qu'ont dit MM. Pupponi et Peu. Cet abattement de 30 % n'évite pas seulement le défaut d'entretien – en général, les organismes HLM entretiennent plutôt bien leurs bâtiments. Il permet aussi la prise en charge par les bailleurs de dépenses qui relèveraient plutôt normalement des collectivités : l'animation, l'accompagnement des habitants en difficulté…

J'ai lu les comptes rendus du congrès de Bordeaux, et appris la signature du nouveau cadre par Mme la ministre déléguée chargée de la ville, qui fait reposer une grande partie de son action sur ce dispositif d'abattement et d'implication des organismes HLM dans des missions qui ne sont initialement pas les leurs. Dès lors, bien que membre de la majorité, je ne comprends pas.

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